Cette page précise les mentions légales qui s’appliquent à tout visiteur de ce site.
1. Dispositions juridictionnelles
Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
2. Edition, publication
Editeur du Site :
ETRE emploi – Zone artisanale Le Croissant, 159 Rue de Guernesey – 50380 Saint-Pair-sur-Mer
Type de structure – SIRET : 480 392 919 00019 – TVA IC : FR08 480 392 919 00019
Directeur de publication :
Benjamin BAHU
Hébergeur du Site :
Astraga – 1 All du Parc de Mesemena – 44500, La Baule-Escoublac – 02 40 11 64 35
3. Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par ETRE emploi.
Son contenu (pages, textes, graphiques,…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Monsieur BAHU Benjamin.
La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.
4. Limitations de responsabilité
Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
5. Disponibilité
Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.
Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.
6. Crédits
Création graphique, création web, développement :
Astraga – 1 All du Parc de Mesemena – 44500, La Baule-Escoublac – 02 40 11 64 35