RGPD

Protection des données personnelles et politique de confidentialité

1. Notre engagement

La société ETRE emploi accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses candidats, salariés intérimaires, clients, prospects, partenaires et utilisateurs du site internet.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous collectons, les raisons de leur traitement, les personnes susceptibles d’y avoir accès ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

Société ETRE emploi
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro B 480 392 919 R.C.S dont le siège social est sis au 2 La Porrionais 50300 Avranches.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données :

Adresse : Société ETRE emploi, Madame la DPO, Virginie THEPAUT
Email : v.thepaut@etre-emploi.fr
Téléphone : 02 33 49 05 10

3. Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles par différents moyens, notamment :

  • lors de nos échanges oraux, téléphoniques ou écrits ;
  • lorsque vous complétez des formulaires ou questionnaires ;
  • lorsque vous déposez une candidature ou transmettez votre CV ;
  • lors des entretiens de recrutement et des éventuels contrôles de références ;
  • lorsque vous utilisez notre site internet, notamment via les formulaires de contact, l’inscription à la newsletter, le dépôt de CV, l’enregistrement d’un CV vidéo ou le dépôt d’une offre d’emploi ;
  • au moyen des cookies et autres technologies de mesure d’audience utilisés sur notre site.

3. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre d’une candidature

Nous pouvons être amenés à collecter notamment :

  • identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
  • coordonnées ;
  • qualifications, diplômes, formations et expériences professionnelles ;
  • CV et informations qui y figurent ;
  • documents d’identité ;
  • justificatifs du droit à travailler en France ;
  • commentaires issus des entretiens et contrôles de références.

Pour les intérimaires du secteur du BTP, une photographie d’identité peut être recueillie pour l’établissement de la carte professionnelle BTP.

En cas de recrutement

Des données complémentaires peuvent être collectées :

  • données d’identification et justificatifs administratifs ;
  • coordonnées bancaires ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • relevés d’heures ;
  • données relatives à la formation ;
  • données nécessaires à la paie ;
  • informations relatives à la mutuelle et à la prévoyance ;
  • données de santé lorsque la loi l’impose (médecine du travail, accidents du travail, arrêts maladie, handicap, etc.) ;
  • extrait de casier judiciaire pour certains postes réglementés.

Avant la signature de tout contrat de mission, vous n’êtes pas tenu.e de nous communiquer vos données personnelles. À défaut, il sera difficile pour notre société d’apprécier l’adéquation de votre profil avec les besoins de nos clients. Dans le cadre de la signature des contrats de mission, la communication des données sollicitées est obligatoire pour la conclusion et l’exécution du contrat. À défaut, notre société sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.

Via notre site internet

Des données peuvent également être collectées lorsque :

  • vous remplissez un formulaire de contact ;
  • vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • vous postulez à une offre d’emploi ;
  • vous déposez un CV ou un CV vidéo ;
  • vous déposez une offre d’emploi en tant qu’entreprise.

Les données sont recueillies par différents moyens : échanges écrits ou oraux, formulaires, questionnaires et technologies de mesure d’audience du site.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont notamment utilisées pour :

Recrutement et emploi

  • évaluer votre aptitude à occuper un poste ;
  • vous proposer des missions ou emplois adaptés à votre profil ;
  • répondre aux besoins en personnel de nos clients ;
  • assurer le suivi de votre parcours professionnel ;
  • organiser des actions de formation et de perfectionnement.

Gestion administrative et sociale

  • établir les contrats de mission ;
  • gérer la paie ;
  • établir les déclarations sociales obligatoires ;
  • gérer la mutuelle, la prévoyance et les arrêts de travail ;
  • assurer l’administration du personnel.

Relation clients et amélioration de nos services

  • suivre les relations commerciales ;
  • mesurer la satisfaction des candidats et intérimaires ;
  • réaliser des analyses statistiques et améliorer nos processus de recrutement ;
  • vous informer des aides financières auxquelles vous pourriez prétendre ;
  • vous communiquer des informations sur nos services.
  • vous inviter ou vous associer à des opérations promotionnelles, événementielles ou de communication en lien avec nos activités.

Sécurité et obligations légales

  • assurer la sécurité des personnes, des biens et des systèmes d’information ;
  • prévenir les fraudes ;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires et conventionnelles ;
  • défendre nos droits en cas de réclamation ou de procédure.

Contribution aux politiques de l’emploi

Nous pouvons également traiter certaines données afin de participer aux politiques de l’emploi et aux dispositifs favorisant l’insertion professionnelle, notamment en faveur des personnes éloignées de l’emploi.

Gestion et évolution de l’entreprise

Vos données peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations juridiques affectant notre activité, telles qu’une fusion, une acquisition, une cession, une location-gérance ou toute autre opération de restructuration, dans le respect de la réglementation applicable.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent selon les cas sur :

  • l’exécution du contrat de mission ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires ;
  • l’intérêt légitime de la société ;
  • votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Aucune décision n’est prise à votre sujet exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de notre société (salariés permanents).

Elles peuvent également être communiquées aux :

  • entreprises clientes susceptibles de proposer une mission correspondant à votre profil ;
  • organismes publics ou administrations lorsque la loi l’exige (ex. : URSSAF, services des impôts…) ;
  • prestataires intervenant pour notre compte (informatique, gestion administrative, comptabilité, hébergement, etc.) ;
  • éventuels acquéreurs dans le cadre d’opérations de restructuration ou de cession.

Les destinataires n’accèdent qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.

A noter qu’en cas d’opération de fusion, acquisition, cession ou restructuration, certaines données peuvent être communiquées aux parties concernées et à leurs conseils, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, les transferts de données sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :

  • Candidats n’ayant pas conclu de contrat : 2 ans à compter du dernier contact.
  • Salariés intérimaires : 7 ans à compter de la dernière paie.
  • Données issues des formulaires de contact : 3 ans maximum.
  • Données liées à l’inscription à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

Les données ne sont jamais conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez également des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous avez la possibilité de définir, modifier et révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données. En conséquence, et en l’absence d’autre fondement légal, vos données seront supprimées.

Pour exercer ces droits :

Adresse : 2 La Porrionais 50300 Avranches
Email : v.thepaut@etre-emploi.fr

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse électronique est utilisée afin de vous communiquer des informations relatives à nos services, à nos offres d’emploi ou à notre actualité. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chacun de nos envois.

11. Cookies

Il est précisé que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, permettant à ETRE emploi de recueillir, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, telles que : provenance des connexions (fournisseurs d’accès, moteur de recherche), mots clés utilisés, pages vues et temps moyen passé par page, etc.

L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

12. Consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant cette demande.